Conditions générales de services - Thérapie Corps Esprit

Les présentes Conditions Générales de Services s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de séjours (le « Séjour » ou les « Séjours ») proposés par Thérapie Corps Esprit aux clients non professionnels (les « Clients » ou le « Client »). Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Séjours commandés par les Clients. Les caractéristiques principales des Séjours sont présentées sur le catalogue de Thérapie Corps Esprit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Séjour sont de la seule responsabilité du Client. Ces Conditions Générales de Services sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de Séjour et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de Séjour. La validation de la commande de Séjour par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Services. Ces Conditions Générales de Services pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Isabelle THIERY - Thérapie Corps Esprit - SIRET 512 577 503 00026 - 763 Avenue 7e Rgt Tirailleurs Algériens 13190 ALLAUCH - site www.therapiecorpsesprit.fr

Le Client est réputé disposer de la capacité juridique pour commander sur le site www.therapiecorpsesprit.fr, être majeur ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ou tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires à la création de son compte-client et à sa commande et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour. L'inscription est effective et validée dès réception du contrat par Thérapie Corps Esprit, accompagné d'un d'acompte du Client de cent cinquante euros (150 €). Le solde du prix du Séjour doit être réglé impérativement le jour de l'arrivée du Client sur le site du Séjour. Les règlements peuvent être effectués par virements bancaires ou chèques. La confirmation du contrat de Séjour implique, de la part du Client, l'acceptation et la reconnaissance des présentes Conditions Générales de Services. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance sur les documents papiers ou électroniques, des informations et descriptifs préalables relatifs au Séjour qu'il a choisi. Les présentes Conditions Générales de Services ainsi que les informations techniques et pratiques par Séjour sont en libre consultation sur le site Internet www.therapiecorpsesprit.fr. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le Séjour aux informations contenues dans ces documentations.

Les prix affichés sur le site Internet sont exprimés TTC en euros et sont régulièrement mis à jour. Le prix définitif du Séjour sera confirmé au Client lors de la réservation. Les prix sont calculés en nombre de nuitées sur la base de chambre dortoir à partager. Le descriptif de chaque Séjour mentionne les prestations incluses et non-incluses ainsi que les montants des suppléments s'il y a lieu pour chambre individuelles, prestations de catégorie supérieure ou petits groupes.

Thérapie Corps Esprit est responsable de plein droit de la bonne exécution de ses obligations résultant du contrat de Séjour. La responsabilité de Thérapie Corps Esprit ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à l'organisation du Séjour, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou géologiques).

5.1. Annulation de la part du Client

Le Client peut annuler son contrat à tout moment ou le modifier (toute modification à moins de huit (8) jours avant le Séjour est considérée comme une annulation), par une lettre recommandée avec accusé de réception, la date de signature de l'accusé de réception faisant foi. En cas d'annulation du Séjour de la part du Client, sauf conditions particulières mentionnées sur le contrat, et sauf raison médicale, le montant des sommes retenues sur le remboursement est calculé selon le barème ci-dessous : Jusqu'à quinze (15) jours avant le Séjour : 10 % du prix des prestations De quinze (15) à huit (8) jours avant le Séjour : 30 % du prix des prestations Moins de huit (8) jours avant le Séjour : 100 % du prix des prestations Tout Séjour interrompu ou abrégé du fait du Client pour quelque cause que ce soit, sauf raison médicale, ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.2. Annulation de la part de Thérapie Corps Esprit

Si Thérapie Corps Esprit doit annuler un Séjour pour quelque motif que ce soit, les Clients déjà inscrits seront intégralement remboursés. Thérapie Corps Esprit peut annuler le Séjour, sans indemnisation complémentaire, si un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un Séjour. Thérapie Corps Esprit en informera alors le Client au moins quinze (15) jours avant le Séjour. Le Séjour peut toutefois être maintenu si chacun des participants accepte un avenant au contrat avec réajustement du prix, calculé au plus juste et n'excédant pas 10 % du prix initial du Séjour.

Le Client est parfaitement informé du caractère « bien être et méditation » des Séjours de Thérapie Corps Esprit et de l'éloignement potentiel des centres médicaux. Il assume en toute connaissance de cause les risques et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir lors d'un Séjour Thérapie Corps Esprit. Thérapie Corps Esprit se réserve le droit de refuser tout Client dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux validés lors de la conclusion du contrat et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement du Séjour. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation puisque la non-conformité lui serait imputable. Thérapie Corps Esprit se réserve le droit, sauf mention écrite contraire de la part du Client lors de la conclusion de son contrat, d'utiliser les photos ou films pris pendant le Séjour afin d'illustrer certains programmes, sans que cela puisse donner lieu à compensation ou dédommagement.

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par Thérapie Corps Esprit. Il est recommandé au Client de prévoir lors de sa réservation la souscription éventuelle d'un contrat d'assurance spécifique en cas d'accident ou de maladie.

Le Client peut céder son contrat à un tiers et doit impérativement en informer Thérapie Corps Esprit dans les meilleurs délais et au plus tard huit (8) jours avant la date de début du Séjour, en indiquant précisément le nom et l'adresse du cessionnaire et du participant au Séjour, en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Séjour. Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais appropriés occasionnés par cette cession.

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Thérapie Corps Esprit chargés de l'exécution du Séjour. Les informations recueillies par Thérapie Corps Esprit font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre au mieux aux demandes. Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect du RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018. Chaque Client dispose à tout moment, du droit permanent et gratuit d'accès et de rectification, de suppression ou d'opposition à ses données personnelles. Il suffit de contacter Thérapie Corps Esprit par courrier ou email. La Politique de Confidentialité de Thérapie Corps Esprit est disponible via le lien suivant internet www.therapiecorpsesprit.fr.

Le contenu du site internet www.therapiecorpsesprit.fr est la propriété de Thérapie Corps Esprit et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes Conditions Générales de Services et les opérations qui en découlent entre Thérapie Corps Esprit et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les Séjours réalisés en application des présentes Conditions Générales de Services pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre Thérapie Corps Esprit et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.